LA SPECIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT DE L'URBANISME : L'EXEMPLE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

L'ETUDE DE LA SPECIFICITE DES DECISIONS D'URBANISME CONSISTE A COMPARER LE REGIME JURIDIQUE DES DECISIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES SOLS AU REGIME JURIDIQUE CLASSIQUE DES ACTES EN DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS OFFRE UN TERRAIN D'INVESTIGATION...

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Auteur principal : Inserguet Jean-François (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Limoges Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pauliat Hélène (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA SPECIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT DE L'URBANISME : L'EXEMPLE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS / JEAN FRANCOIS INSERGUET; SOUS LA DIRECTION DE HELENE PAULIAT
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1997
Description matérielle : 457 p.
Note de thèse : THESE DOCTORAT : DROIT PUBLIC : LIMOGES : 1997
Disponibilité : THESE MICROFICHEE
Sujets :

BU Droit

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