LES ACCORDS DE VOLONTES ENTRE EPOUX DANS LE DIVORCE

L'INNOVATION ESSENTIELLE DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 FUT D'INSTAURER LE DIVORCE SUR DEMANDE CONIOINTE ET DE PRENDRE EN COMPTE LA VOLONTE COMMUNE DES EPOUX DANS LA RUPTURE DU MARIAGE. CET ELEMENT CONVENTIONNEL DOIT CEPENDANT COEXISTER AVEC UN ELEMENT JUDICIAIRE, CAR LE DIVORCE EST TOUJOURS...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lesbats Christophe (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Le Guidec Raymond (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES ACCORDS DE VOLONTES ENTRE EPOUX DANS LE DIVORCE / CHRISTOPHE LESBATS; SOUS LA DIRECTION DE RAYMOND LE GUIDEC
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1999
Description matérielle : 2 vol. (423 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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