Nantilus
LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN)
LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN ,EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONS...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) / SAMI AL DERAIEI; SOUS LA DIRECTION DE YVON DESDEVISES |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999 |
| Description matérielle : | 1 vol. (436 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident |
| Résumé : | LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN ,EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE .LA PROMULGATION DE LA LOI BADINTER A REMIS EN CAUSE TOUTES LES JUSTIFICATIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINE QUI REPOSENT SUR LA THEORIES CLASSIQUE DE DROIT CIVIL. D'UN AUTRE COTE, EN FRANCE, A LA DIFFERENCE DE CE QUI SE PASSE AU KOWEIT, LES COMPAGNIES D'ASSURANCE ESTIMENT QU'IL EST NECESSAIRE DE REGLER AIMABLEMENT LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION. CECI A EN EFFET, ENCOURAGE LE LEGISLATEUR FRANCAIS A SUIVRE LE MEME SCHEMA DANS LE DOMAINE DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS . ENFIN, EN FRANCE COMME AU KOWEIT ,RIEN N'EMPECHE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE METTRE EN OEUVRE SON DROIT PAR L'EXERCICE DE L'ACTION DIRECT CONTRE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT. IN FRENCH AND KUWAITI LAW; THE DRIVER MUST RESTORE THE CONSEQUENCES OF THE ACCIDENTS. SO THE VICTIM CAN TAKE LEGAL PROCEEDINGS AGAINST THE RESPONSABLE INSURER. IT'S WHY ONE STUDY HAS DIFFERENCES BETWEEN FRENCH LAW AND KUWAITI LAW ABOUT THE VICTIM'S RIGHT TO AN INDEMNITY. |
|---|---|
| Variantes de titre : | THE RECOURSE OF THE VICTIM OF AN ACCIDENT AGAINST THE INSURER OF THE VEHICLE WHICH CAUSED THE ACCIDENT (A COMPARATIVE STUDY BETWEEN FRENCH AND KUWAITI LAWS) |
| Notes : | 1999NANT4004 |
| Bibliographie : | 375 ref. |