LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN)

LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN ,EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONS...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : AL Deraiei Sami A. (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) / SAMI AL DERAIEI; SOUS LA DIRECTION DE YVON DESDEVISES
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1999
Description matérielle : 1 vol. (436 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin 99 NANT 4004 Empruntable Disponible
magasin 99 NANT 4004 Exclu du prêt Disponible