Le tiers à l'acte juridique

LA QUALITE DE TIERS DOIT S'APPRECIER TANT LORS DE LA PHASE DE CONCLUSION QUE LORS DE LA PHASE D'EXECUTION DE L'ACTE JURIDIQUE. LORS DE L'EXECUTION, EST TIERS CELUI QUI MANIFESTE UN INTERET A REAGIR CONTRE LA SITUATION GENEREE PAR L'ACTE JURIDIQUE. LA QUALITE DE TIERS DOIT ET...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Delmas Saint-Hilaire Philippe (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hauser Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le tiers à l'acte juridique / Philippe Delmas Saint Hilaire; sous la direction de Jean Hauser
Publié : 1998
Description matérielle : 1 vol. (700 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Bordeaux 4 : 1998
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le tiers à l'acte juridique
Reproduit comme: Le tiers à l'acte juridique

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