Les principes généraux du droit administratif : 6 Théorie générale des contrats de l'administration Troisième partie Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures) ; fin des contrats administratifs ; expiration de la concession de service public ; rachat de la concession

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Auteur principal : Jèze Gaston
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les principes généraux du droit administratif. 6, Théorie générale des contrats de l'administration. Troisième partie, Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures) ; fin des contrats administratifs ; expiration de la concession de service public ; rachat de la concession / Gaston Jèze,...
Édition : 3e éd. entièrement revue et considérablement augm.
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1936
Description matérielle : P. 850-1255
Sujets :

BU Droit

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