Les principes généraux du droit administratif : 5 Théorie générale des contrats de l'administration Deuxième partie Rémunération du contractant ; rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d'intérêt, etc.) ; prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les principes généraux du droit administratif. 5, Théorie générale des contrats de l'administration. Deuxième partie, Rémunération du contractant ; rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d'intérêt, etc.) ; prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures / par Gaston Jèze |
Édition : | 3e éd. |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, 1936 |
Description matérielle : | XLIV-P.465-848 p. |
Sujets : |
Variantes de titre : | Théorie générale des contrats de l'administration : rémunération du contractant ; rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d'intérêt, etc.) ; prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures |
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