Les principes généraux du droit administratif : 5 Théorie générale des contrats de l'administration Deuxième partie Rémunération du contractant ; rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d'intérêt, etc.) ; prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures

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Auteur principal : Jèze Gaston
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les principes généraux du droit administratif. 5, Théorie générale des contrats de l'administration. Deuxième partie, Rémunération du contractant ; rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d'intérêt, etc.) ; prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures / par Gaston Jèze
Édition : 3e éd.
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1936
Description matérielle : XLIV-P.465-848 p.
Sujets :

BU Droit

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