La responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales

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Auteur principal : Hervé Paul
Collectivité auteur : Université de Rennes Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1969 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pénale et civile en matière d'assurances sociales / par Paul Hervé,.
Publié : Rennes : Impr. de Oberthur , 1934
Description matérielle : 192 p
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : [1934]
Sujets :

BU Droit

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magasin TD RENN 1934 HER Empruntable Disponible