Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations...

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Auteur principal : Pipard-Thavez Dominique
Autres auteurs : Collombat Pierre-Yves (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations... / Dominique Thavez-Pipard,...; préf., Pierre-Yves Collombat
Publié : Paris : Litec , 1999
Description matérielle : XVIII-214 p.
Collection : Guides pratiques de l'administration locale. ; 1999
Sujets :

BU Droit

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