Table Vicennale (1935-1954) des Arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de Cassation adjointe au Conseil d'Etat : Pensions militaires d'invalidité, Pensions des victimes civiles de la guerre, Pensions assimilées Tome 1 Période 1er Janvier 1935-31 Décembre 1954
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Table Vicennale (1935-1954) des Arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de Cassation adjointe au Conseil d'Etat : Pensions militaires d'invalidité, Pensions des victimes civiles de la guerre, Pensions assimilées. Tome 1, Période 1er Janvier 1935-31 Décembre 1954 / composée par M.M. A. Cuvelier, P. Chasserat, Roger Mehl |
Publié : |
[Paris] :
Sirey
, 1955 |
Description matérielle : | 1 vol. (118 p.) |
Sujets : |
Table des matières indisponible