Table Vicennale (1935-1954) des Arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de Cassation adjointe au Conseil d'Etat : Pensions militaires d'invalidité, Pensions des victimes civiles de la guerre, Pensions assimilées Tome 1 Période 1er Janvier 1935-31 Décembre 1954

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Auteurs principaux : Mehl Roger (Auteur), Cuvelier A. (Auteur), Chasserat Pierre (Auteur)
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Table Vicennale (1935-1954) des Arrêts du Conseil d'Etat et de la Commission spéciale de Cassation adjointe au Conseil d'Etat : Pensions militaires d'invalidité, Pensions des victimes civiles de la guerre, Pensions assimilées. Tome 1, Période 1er Janvier 1935-31 Décembre 1954 / composée par M.M. A. Cuvelier, P. Chasserat, Roger Mehl
Publié : [Paris] : Sirey , 1955
Description matérielle : 1 vol. (118 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 1999 / 1874 Empruntable Disponible