Le régime fiscal des actes sous signatures privées : timbre et enregistrement avec les modifications apportées par les nouvelles lois budgétaires 31 décembre 1947, 18 avril 1918 ; 29 juin 1918 et 14 juin 1919 thèse présentée et soutenue le 18 juin 1920
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le régime fiscal des actes sous signatures privées : timbre et enregistrement avec les modifications apportées par les nouvelles lois budgétaires : 31 décembre 1947, 18 avril 1918 ; 29 juin 1918 et 14 juin 1919 : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1920 / par Henri Faure,... |
Publié : |
1920 |
Description matérielle : | 1 vol. (245 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Rennes : 1919-1920 ; 11 |
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