Le régime fiscal des actes sous signatures privées : timbre et enregistrement avec les modifications apportées par les nouvelles lois budgétaires : 31 décembre 1947, 18 avril 1918 ; 29 juin 1918 et 14 juin 1919 : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1920

Le régime fiscal des actes sous signatures privées : timbre et enregistrement avec les modifications apportées par les nouvelles lois budgétaires 31 décembre 1947, 18 avril 1918 ; 29 juin 1918 et 14 juin 1919 thèse présentée et soutenue le 18 juin 1920

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Faure Henri (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1969 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le régime fiscal des actes sous signatures privées : timbre et enregistrement avec les modifications apportées par les nouvelles lois budgétaires : 31 décembre 1947, 18 avril 1918 ; 29 juin 1918 et 14 juin 1919 : thèse présentée et soutenue le 18 juin 1920 / par Henri Faure,...
Publié : 1920
Description matérielle : 1 vol. (245 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : 1919-1920 ; 11

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