Les éléments constitutifs du contrat de mandat : recherche d'une définition, ses conséquences quant au régime de certains contrats de prestations de services
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les éléments constitutifs du contrat de mandat : recherche d'une définition, ses conséquences quant au régime de certains contrats de prestations de services / par Charles Falque-Pierrotin |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 1933 |
Description matérielle : | 1 vol. (171 p.) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 1933 |
Sujets : |
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