Les responsabilités des juridictions : les fautes de la justice

Les responsabilités des juridictions : les fautes de la justice

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Auteur principal : Sarda François (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les responsabilités des juridictions : les fautes de la justice / François Sarda,...
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 1999
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : Que sais-je ? ; 3503
Sujets :
Pouvoir judiciaire > France
Responsabilité
Juges > France
État > Responsabilité
Responsabilité du fait de la justice > France
Juridiction > France
Responsabilité (droit) > France
Tribunaux > France

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