La motivation des actes juridictionnels

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Chevallier Bertrand (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La motivation des actes juridictionnels / Bertrand Chevallier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , [1974]
Description matérielle : 2 vol., ([4], 274, [15] f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : 1974
Sujets :

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
MSH - Salle Archives THESE0085 Prêt sous condition Disponible
MSH - Salle Archives THESE0086 Prêt sous condition Disponible