Holdings: Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux

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Bibliographic Details
Main Author :	France -- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle -- Direction des affaires générales, internationales et de la coopération
Corporate Author :	France Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (Auteur)
Format :	Book
Language :	français
Title statement :	Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels; [réd. par] M. Contin, Mme Guidez, Mme Labrousse-Mansour, M. Nabe... [et al.]
Edition :	Rééd. 1997.
Published :	Paris : Centre national de documentation pédagogique , c1997
Physical Description :	233 p.
Series :	Organisation scolaire et universitaire
Subjects :	Accidents scolaires > France Responsabilité pour accidents scolaires > France

Holdings details from Inspé - Nantes
Location	Call Number	Loan type	Status
Rez-de-jardin	37+K3 MEN	Empruntable	Available
Rez-de-jardin	37+K3 MEN	Empruntable	Available