Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux

Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux

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Auteur principal : France -- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle -- Direction des affaires générales, internationales et de la coopération
Collectivité auteur : France Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels; [réd. par] M. Contin, Mme Guidez, Mme Labrousse-Mansour, M. Nabe... [et al.]
Édition : Rééd. 1997.
Publié : Paris : Centre national de documentation pédagogique , c1997
Description matérielle : 233 p.
Collection : Organisation scolaire et universitaire
Sujets :
Accidents scolaires > France
Responsabilité pour accidents scolaires > France

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