Légistique formelle et matérielle : = Formal and material legistic : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997]

Légistique formelle et matérielle : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997]

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Centre d'études, de technique et d'évaluation législatives Genève (Éditeur scientifique), Institut universitaire Kurt Bösch Sion, Suisse (Éditeur scientifique), Association internationale de méthodologie juridique (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Morand Charles-Albert (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : anglais
français
Titre complet : Légistique formelle et matérielle = = Formal and material legistic : [actes du 10e Séminaire, Valais (Suisse), 24-27 septembre 1997] / [organisé par le Centre d'étude, de technique et d'évaluation législative de Genève ; l'Institut universitaire Kurt Bösch et l'Association internationale de méthodologie juridique]; publ. sous la dir. de Charles-Albert Morand
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1999
Description matérielle : 334 p.
Collection : Collection du Laboratoire de théorie juridique. ; 1999
Sujets :
Projets de loi > Rédaction > Congrès

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