L'architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme

Le rapport dresse, tout d abord, un état des lieux de l architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (...

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Conseil d'analyse économique
Corporate Author : France Conseil d'analyse économique (Auteur)
Other Authors : Bourguignon François (Secrétaire), Bureau Dominique (Secrétaire), Fitoussi Jean-Paul (Auteur du commentaire), Maarek Gérard (Auteur du commentaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme / [Conseil d'analyse économique]; rapport François Bourguignon, Dominique Bureau; commentaires Jean-Paul Fitoussi, Gérard Maarek; compléments Helmuth Cremer, David Margolis et Denis Fougère; annexes préparées par la Direction de la prévision et Dominique Bureau
Published : Paris : la Documentation française , DL 1999, cop. 1999
Physical Description : 1 vol. (143 p.)
Series : Les Rapports du Conseil d'analyse économique ; 17
Subjects :

BU Droit

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