L'architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme

Le rapport dresse, tout d abord, un état des lieux de l architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'analyse économique
Collectivité auteur : France Conseil d'analyse économique (Auteur)
Autres auteurs : Bourguignon François (Secrétaire), Bureau Dominique (Secrétaire), Fitoussi Jean-Paul (Auteur du commentaire), Maarek Gérard (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme / [Conseil d'analyse économique]; rapport François Bourguignon, Dominique Bureau; commentaires Jean-Paul Fitoussi, Gérard Maarek; compléments Helmuth Cremer, David Margolis et Denis Fougère; annexes préparées par la Direction de la prévision et Dominique Bureau
Publié : Paris : la Documentation française , DL 1999, cop. 1999
Description matérielle : 1 vol. (143 p.)
Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique ; 17
Sujets :

BU Droit

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Rez-de-chaussée 336.2 BOU Empruntable Disponible