L'architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme
Le rapport dresse, tout d abord, un état des lieux de l architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (...
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | L' architecture des prélèvements en France : états des lieux et voies de réforme / [Conseil d'analyse économique]; rapport François Bourguignon, Dominique Bureau; commentaires Jean-Paul Fitoussi, Gérard Maarek; compléments Helmuth Cremer, David Margolis et Denis Fougère; annexes préparées par la Direction de la prévision et Dominique Bureau |
Published : |
Paris :
la Documentation française
, DL 1999, cop. 1999 |
Physical Description : | 1 vol. (143 p.) |
Series : | Les Rapports du Conseil d'analyse économique ; 17 |
Subjects : |
Summary : | Le rapport dresse, tout d abord, un état des lieux de l architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (redistribution, financement des dépenses générales et de l assurance sociale), et analyse dans ce cadre les réformes en débat. [Site du CAE] |
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Notes : | Résumé en français et en anglais |
Bibliography : | Références bibliogr. |
ISBN : | 2-11-004366-0 |