Code général des collectivités territoriales : commune, département, région

Code général des collectivités territoriales : commune, département, région

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales : commune, département, région
Édition : 3e éd.
Publié : Paris : Dalloz , 1999
Description matérielle : XVII-1801 p.
Collection : Petits codes Dalloz ; 1999
Sujets :
Droit communal > France > Codes
Administration locale > Droit > France > Codes

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