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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Au delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties et pour la collectivité la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d'un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par le temps qu'elle...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil / CERCRID, Université Jean Monnet; recherche entreprise sous la direction de Pascal Ancel,... Christiane Beroujon,...; rédigé par Pascal Ancel, Marianne Cottin, Olivier Gout... [et al.] |
| Publié : |
[Saint-Etienne], [Paris] :
Université Jean Monnet, CERCRID
, 1999 [GIP Mission de recherche droit et justice] |
| Description matérielle : | 1 vol. (171 p.-[68] f.) |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin | 2016 / 1511 | Empruntable | Disponible |