La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme

Le code de l'urbanisme offre des moyens nombreux et perfectionnes pour protéger l'environnement par les règles locales d'urbanisme ; mais c'est essentiellement sur le mode de la faculté, rarement sur celui de l'obligation. Or, les mécanismes de régulation qui ont été instaur...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Le Cornec Erwann (Auteur), Jégouzo Yves (Directeur de thèse)
Corporate Author : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme / Erwann Le Cornec; sous la direction d'Yves Jégouzo
Published : 1997
Physical Description : 2 vol. (1000 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1997
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Related Items : Has reproduction: La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

Holdings details from Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
Location Call Number Number Loan type Status
UFR Droit , Bât. B, salle 216 THE63 2 volumes Exclu du prêt Disponible