La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme
Le code de l'urbanisme offre des moyens nombreux et perfectionnes pour protéger l'environnement par les règles locales d'urbanisme ; mais c'est essentiellement sur le mode de la faculté, rarement sur celui de l'obligation. Or, les mécanismes de régulation qui ont été instaur...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme / Erwann Le Cornec; sous la direction d'Yves Jégouzo |
Publié : |
1997 |
Description matérielle : | 2 vol. (1000 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1997 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme |
Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
| Cote | Année | Prêt | Statut |
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UFR Droit , Bât. B, salle 216 | THE63 | 2 volumes | Exclu du prêt | Disponible |