ASPECTS JURIDIQUES DE L'ASSURANCE QUALITE EN AGRO-ALIMENTAIRE

ASPECTS JURIDIQUES DE L'ASSURANCE QUALITE EN AGRO-ALIMENTAIRE

LE DROIT DE L'ALIMENTATION RESTREINT LE CHAMPS DES REGLES OBLIGATOIRES, CE QUI LAISSE PLUS DE LIBERTE AUX PROFESSIONELS. ILS DOIVENT AMENAGER CETTE LIBERTE EN TENANT COMPTE DU FAIT QUE LA SALUBRITE DES DENREES AGRO-ALIMENTAIRES EST CONSIDEREE COMME UN "BIEN PUBLIC" DONC, LA PRODUCTION...

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Auteur principal : Billet Valérie (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : ASPECTS JURIDIQUES DE L'ASSURANCE QUALITE EN AGRO-ALIMENTAIRE / VALERIE BILLET; SOUS LA DIRECTION DE LOUIS LORVELLEC
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 376 f
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995
Sujets :
Aliments > Droit > Législation
DROIT PRIVE : DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
/AGRO-ALIMENTAIRE/RESPONSABILITE PENALE/FRAUDE/QUALITE/RESPONSABILITE CIVILE
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Aspects juridiques de l'assurance qualité en agro-alimentaire

BU Droit

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