L'évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales
Depuis quelques années, le régime juridique des biens des collectivités locales est bouleversé par une série de mutations qui affectent ses principes et son champ d'application. La décentralisation, en modifiant le champ des compétences, a étendu les propriétés locales tout en faisant plus comp...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales / Antony Taillefait; sous la dir. de Jean-Bernard Auby |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1996 |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1996 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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