L'évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales

Depuis quelques années, le régime juridique des biens des collectivités locales est bouleversé par une série de mutations qui affectent ses principes et son champ d'application. La décentralisation, en modifiant le champ des compétences, a étendu les propriétés locales tout en faisant plus comp...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Taillefait Antony (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Auby Jean-Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales / Antony Taillefait; sous la dir. de Jean-Bernard Auby
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1996
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

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