La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche

La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche

Cette thèse consiste dans l étude de la réglementation des transports maritimes élaborée par la Communauté européenne. Son approche ayant évolué dans le temps, les deux parties de la recherche correspondent aux deux périodes de la réglementation. L'introduction détermine et définit les compéten...

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Main Author : Cet Bertin Cécile de (Auteur)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Boudant Joël (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche / Cécile De Cet-Bertin; sous la direction de Joël Boudant
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Physical Description : 1 vol. (368 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit européen : Nantes : 1995
Subjects :
Transports maritimes > Droit > Pays de l'Union européenne > Thèses et écrits académiques
Droit européen > Thèses et écrits académiques
DROIT PRIVE : DROIT DES TRANSPORTS DROIT PRIVE EUROPEEN
/TRANSPORT MARITIME/COMMUNAUTE EUROPEENNE/MER/CONCURRENCE/LIBRE PRESTATION DE SERVICES/CONSORTIUM MARITIME/CONFERENCE MARITIME
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BU Droit

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magasin TD NANT 1995 CET Empruntable Available
magasin TD NANT1995 CET Exclu du prêt Disponible

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) T1995CETB Exclu du prêt disponible