La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche

La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche

Cette thèse consiste dans l étude de la réglementation des transports maritimes élaborée par la Communauté européenne. Son approche ayant évolué dans le temps, les deux parties de la recherche correspondent aux deux périodes de la réglementation. L'introduction détermine et définit les compéten...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Cet Bertin Cécile de (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Boudant Joël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche / Cécile De Cet-Bertin; sous la direction de Joël Boudant
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 1 vol. (368 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit européen : Nantes : 1995
Sujets :
Transports maritimes > Droit > Pays de l'Union européenne > Thèses et écrits académiques
Droit européen > Thèses et écrits académiques
DROIT PRIVE : DROIT DES TRANSPORTS DROIT PRIVE EUROPEEN
/TRANSPORT MARITIME/COMMUNAUTE EUROPEENNE/MER/CONCURRENCE/LIBRE PRESTATION DE SERVICES/CONSORTIUM MARITIME/CONFERENCE MARITIME
Documents associés : Reproduit comme: La règlementation commnunautaire des transports maritimes

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1995 CET Empruntable Disponible
magasin TD NANT1995 CET Exclu du prêt Disponible

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
‌ Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) T1995CETB Exclu du prêt disponible