La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche

Cette thèse consiste dans l étude de la réglementation des transports maritimes élaborée par la Communauté européenne. Son approche ayant évolué dans le temps, les deux parties de la recherche correspondent aux deux périodes de la réglementation. L'introduction détermine et définit les compéten...

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Auteur principal : Cet Bertin Cécile de (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Boudant Joël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La règlementation communautaire des transports maritimes : évolution d'une approche / Cécile De Cet-Bertin; sous la direction de Joël Boudant
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 1 vol. (368 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit européen : Nantes : 1995
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La règlementation commnunautaire des transports maritimes
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