"PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE ET PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT FRANCAIS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME"
LE SUJET DE THESE QUE NOUS AVONS CHOISI S'INSCRIT DANS LA CONTINUITE DES TRAVAUX DE RECHERCHES DEJA ENTREPRIS SUR LES RA PPORTS QU'ENTRETIENNENT, D'UNE PART, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET L'ORDRE JURIDIQUE INFRA-CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, LE DROIT FRANCAIS ET LA CONVENTION...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Struillou Jean-François
(Auteur) |
| Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
| Autres auteurs : |
Hostiou René
(Directeur de thèse) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
"PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE ET PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT FRANCAIS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME" / J-FRANCOIS STRUILLOU; SOUS LA DIRECTION DE RENE HOSTIOU |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995
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| Description matérielle : |
555 f |
| Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995 |
| Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
| Sujets : |
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| Documents associés : |
Reproduit comme:
Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique
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Nantilus
