NantilusLes pouvoirs du juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais
LE JUGE NATIONAL DU PROVISOIRE EST AMENE A ETRE AU PREMIER PLAN DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE TANT SA RAPIDITE ET L'EXECUTION PROVISOIRE DE SES ORDONNANCES SONT CAPABLES D'ASSURER UN RESPECT IMMEDIAT DE CE DROIT. LA COMPLEXITE DU DROI T COMMUNAUTAIRE, QUI OBLIGE PARFOIS A DES ANALYSES POUSS...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les pouvoirs du juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais / Joël Cavallini; sous la dir. de Marie-Françoise Labouz |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
| Description matérielle : | 585 p. |
| Note de thèse : | Thèse doctorat: Droit public : Paris X : 1994 |
| Disponibilité : | THESE NON CORRIGEE |
| Sujets : |
| Résumé : | LE JUGE NATIONAL DU PROVISOIRE EST AMENE A ETRE AU PREMIER PLAN DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE TANT SA RAPIDITE ET L'EXECUTION PROVISOIRE DE SES ORDONNANCES SONT CAPABLES D'ASSURER UN RESPECT IMMEDIAT DE CE DROIT. LA COMPLEXITE DU DROI T COMMUNAUTAIRE, QUI OBLIGE PARFOIS A DES ANALYSES POUSSEES AU FOND TEL DANSLE DROIT DE LA CONCURRENCE, LE PRINCIPE DE PRIMAUTE, QUI REND DIFFICILE LA DETERMINATION DE LA REGLE DE DROIT, LE REGIME DES DEROGATIONS COMMUNAUTAIRES, QUI OBLIGE LE JUGE A CONTROLER, ENTRE AUTRES, LA PROPORTIONNALITE DE LA NORME INTERNE, SONT AUTANT DE DIFFICULTES QUE RENCONTRE LE JUGE DU PROVISOIRE. L'EXEMPLE FRANCAIS A PERMIS AINSI DE VOIR QUE LA PROCEDURE NATIONALE ET LES LIMITES QU'ELLE IMPOSE PEUVENT GENER LE JUGE DANS SA FONCTION COMMUNAUTAIRE DE DROIT COMMUN. CELLE-CI EST CEPENDANT REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE PROCEDURALE AVEC UN ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE MINIMUM; CE CONTROLE S'EST ACCRU APRES QUE LA COUR DE LUXEMBOURG AIT POSE LE PRINCIPE GENERAL DU DROIT A UN RECOURS EFFICACE. LA COUR DE LUXEMBOURG S'EST PRONONCEE SUR SA CONCEPTION D'UN RECOURS EFFICACE DANS LE DOMAINE DU PROVISOIRE DANS L'ARRET FACTORTAME DE 1990. QUI M'ETAIT EN CAUSE L'ORDRE JURIDIQUE ANGLAIS. IL RESTE QUE LA COUR DE LUXEMBOURG SE PERMET, ELLE AUSSI, DE MODIFIER DIRECTEMENT LA PROCEDURE NATIONALE DU PROVISOIRE DANS DES CIRCONSTANCES TRES PARTICULIERES COMME LE MONTRE L'ARRET ZUCKERFABRIK DE 1991. CE REGIME JURIDIQUE S'EXPLIQUE PAR UNE REPARTITION DES POUVOIRS DE CREATION PROCEDURALE ENTRE LE JUGE ET LE POUVOIR LEGISLATIF, TANT NATIONAUX QUE COMMUNAUTAIRES. |
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| Variantes de titre : | THE INTERIM POWERS OF THE NATIONAL COURTS IN REGARD TO E.C. LAW. THE FRENCH AND ENGLISH LITIGATION |
| Notes : | 1994PA100067 |
| Bibliographie : | Notes en fin de chapitre. Bibliogr. p. 535-558. Index |