Les pouvoirs du juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais
LE JUGE NATIONAL DU PROVISOIRE EST AMENE A ETRE AU PREMIER PLAN DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE TANT SA RAPIDITE ET L'EXECUTION PROVISOIRE DE SES ORDONNANCES SONT CAPABLES D'ASSURER UN RESPECT IMMEDIAT DE CE DROIT. LA COMPLEXITE DU DROI T COMMUNAUTAIRE, QUI OBLIGE PARFOIS A DES ANALYSES POUSS...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les pouvoirs du juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais / Joël Cavallini; sous la dir. de Marie-Françoise Labouz |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
Description matérielle : | 585 p. |
Note de thèse : | Thèse doctorat: Droit public : Paris X : 1994 |
Disponibilité : | THESE NON CORRIGEE |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | TD PARI 1994 CAV | Exclu du prêt | Disponible |