Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet

LA MAITRISE DES TECHNOLOGIES PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONDITION DE SON INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET, A TERME, POLITIQUE, EXIGE UN SYSTEME DE GARANTIES JURIDIQUES APPROPRIEES, ET NOTAMMENT UN REGIME DE BREVET ADAPTE. L'ABSENCE DE REGIME UNIFIE DES BREVETS (PREMIERE PARTIE) ET LA JUXTAPOSITION...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gourdin-Lamblin Anne-Sophie (Auteur)
Collectivité auteur : Université du droit et de la santé Lille 1969-2017 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pirotte Olivier (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet / Anne-Sophie Lamblin; sous la direction de Olivier Pirotte
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Description matérielle : 2 vol. (670-LV f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Lille 2 : 1994
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Année Prêt Statut
Ouvrages 340 THE LAM - vs Tome 1 Exclu du prêt disponible
Ouvrages 340 THE LAM - vs Tome 2 Exclu du prêt disponible
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