Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique

Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique

La résolution judiciaire est une sanction traditionnellement rattachée au domaine contractuel et, plus précisément encore, au contrat synallagmatique. Selon l'article 1184 du code civil, en effet, "la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour...

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Bibliographic Details
Main Author : Larribau-Terneyre Virginie (Auteur)
Corporate Author : Université de Pau et des Pays de l'Adour Faculté de droit, d'économie et de gestion (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique / Virginie Larribau-Terneyre; sous la dir. de Louis Lorvellec
Published : [S. l.] : [s. n.] , 1988
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Pau : 1988
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Équilibre contractuel > Thèses et écrits académiques
Justice commutative > Thèses et écrits académiques
Résolution de contrat > Thèses et écrits académiques
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS
/ACTION RESOLUTOIRE/RESOLUTION JUDICIAIRE/CONTRAT SYNALLAGMATIQUE/CONTRAT UNILATERAL

BU Droit

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magasin TD PAU1988 LAR Empruntable Available