Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique

Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique

La résolution judiciaire est une sanction traditionnellement rattachée au domaine contractuel et, plus précisément encore, au contrat synallagmatique. Selon l'article 1184 du code civil, en effet, "la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour...

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Auteur principal : Larribau-Terneyre Virginie (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Pau et des Pays de l'Adour Faculté de droit, d'économie et de gestion (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le domaine de l'action résolutoire : recherches sur le contrat synallagmatique / Virginie Larribau-Terneyre; sous la dir. de Louis Lorvellec
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 1988
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Pau : 1988
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Équilibre contractuel > Thèses et écrits académiques
Justice commutative > Thèses et écrits académiques
Résolution de contrat > Thèses et écrits académiques
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS
/ACTION RESOLUTOIRE/RESOLUTION JUDICIAIRE/CONTRAT SYNALLAGMATIQUE/CONTRAT UNILATERAL

BU Droit

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