LA BANQUE ET LES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

LA BANQUE ET LES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

OPPOSABLES A LA PROCEDURE COLLECTIVE DE L'ACHETEUR DEPUIS LA LOI DU 12 MAI 1980, LES CLAUSES SIMPLES DE RESERVE DE PROPRIETE STIPULEES PAR LES VENDEURS DE MEUBLES CORPORELS SONT DE NATURE A INFLUER SUR LES CONDITIONS D'OCTROI DU CREDIT BANCAIRE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Amouriq Claude (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Le Gall Erwan (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA BANQUE ET LES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE / CLAUDE AMOURIQ; SOUS LA DIRECTION DE ERWAN LE GALL
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1986
Description matérielle : 384 f
Note de thèse : Thèse de 3e cycle : Droit privé : Nantes : 1986
Sujets :
Sûretés (droit) > France
Créances > Droit
Réserve de propriété > France > Jurisprudence
DROIT PRIVE
BANQUE/SURETE/ENTREPRISE/CREDIT ACHETEUR/VENTE/CREANCE GARANTIE/CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1986 AMO Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1986 AMO Exclu du prêt Disponible