ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE

ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE

LES COURS D'EAU SE CARACTERISENT PAR DES REGIMES JURIDIQUES PARTICULIERS. ILS PEUVENT ETRE DOMANIAUX, NON DOMANIAUX OU FRONTALIERS. MAIS, IL EXISTE, DANS UNE CERTAINE MESURE, UNE UNITE DU DROIT ET DE L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU. L'UNITE DU DROIT DES COURS D'EAU SE MANIF...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Moisan Michel (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucchini Laurent (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE / MICHEL MOISAN; SOUS LA DIRECTION DE LAURENT LUCCHINI
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Description matérielle : 1 vol. (718 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1996
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Eau > Droit > France > Thèses et écrits académiques
Eau > Politique publique > France > Thèses et écrits académiques
Cours d'eau > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France

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