ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE

ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE

LES COURS D'EAU SE CARACTERISENT PAR DES REGIMES JURIDIQUES PARTICULIERS. ILS PEUVENT ETRE DOMANIAUX, NON DOMANIAUX OU FRONTALIERS. MAIS, IL EXISTE, DANS UNE CERTAINE MESURE, UNE UNITE DU DROIT ET DE L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU. L'UNITE DU DROIT DES COURS D'EAU SE MANIF...

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Bibliographic Details
Main Author : Moisan Michel (Auteur)
Corporate Author : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lucchini Laurent (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE / MICHEL MOISAN; SOUS LA DIRECTION DE LAURENT LUCCHINI
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Physical Description : 1 vol. (718 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1996
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Eau > Droit > France > Thèses et écrits académiques
Eau > Politique publique > France > Thèses et écrits académiques
Cours d'eau > France > Thèses et écrits académiques
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