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ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE
LES COURS D'EAU SE CARACTERISENT PAR DES REGIMES JURIDIQUES PARTICULIERS. ILS PEUVENT ETRE DOMANIAUX, NON DOMANIAUX OU FRONTALIERS. MAIS, IL EXISTE, DANS UNE CERTAINE MESURE, UNE UNITE DU DROIT ET DE L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU. L'UNITE DU DROIT DES COURS D'EAU SE MANIF...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | ESSAI SUR LE DROIT ET L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU EN FRANCE / MICHEL MOISAN; SOUS LA DIRECTION DE LAURENT LUCCHINI |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1996 |
| Description matérielle : | 1 vol. (718 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1996 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France |
| Résumé : | LES COURS D'EAU SE CARACTERISENT PAR DES REGIMES JURIDIQUES PARTICULIERS. ILS PEUVENT ETRE DOMANIAUX, NON DOMANIAUX OU FRONTALIERS. MAIS, IL EXISTE, DANS UNE CERTAINE MESURE, UNE UNITE DU DROIT ET DE L'ADMINISTRATION DES COURS D'EAU. L'UNITE DU DROIT DES COURS D'EAU SE MANIFESTE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION, DANS LE DISPOSITIF JURIDIQUE LIE AU DEBIT DES COURS D'EAU ET PAR LA GESTION GLOBALE DE L'EAU. UNE ADMINISTRATION SPECIALISEE S'EST CREEE. ELLE RESULTE D'UNE VOLONTE ETATIQUE D'UNITE MAIS TROUVE SES LIMITES DANS LES COMPETENCES PARTICULIERES DE CERTAINES PERSONNES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE. STREAMS, RIVERS AND WATERWAYS ARE CHARACTERIZED BY SPECIFIC LEGAL SYSTEMS : STATE, NON-STATE, FRONTIER. BUT THERE IS, TO A CERTAIN EXTENT, UNITY IN RIVER LAW AND GOVERNMENT. THIS UNITY IS SHOWN IN THE STRUGGLE AGAINST POLLUTION, IN LAW DEVICE CONCERNING RIVER FLOW AND OVERALL MANAGEMENT OF WATER. A SPECIALIZED ADMINISTRATION HAS BEEN CREATED WHICH RESULTS FROM A GOVERNMENT WISH FOR UNITY BUT IT IS CONSTRAINED BY SPECIFIC COMPETENCES OF CERTAIN PUBLIC OR PRIVATE BODIES. |
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| Variantes de titre : | ESSAY ON LAW AND MANAGEMENT OF STREAMS, RIVERS ANS WATERWAYS IN FRANCE |