LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE

LA NOTION D'OEUVRE EST DETERMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CAR IL FAUT QU'UNE CREATION SOIT CONSIDEREE COMME OEUVRE POUR ETRE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR. OR, CETTE NOTION N'EST DEFINIE NI DANS LA CONVENTION DE BERNE, NI DANS D'AUTRES AC...

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Auteur principal : Gervais Daniel J. (Auteur)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE / DANIEL GERVAIS; SOUS LA DIRECTION DE ANDRE LUCAS
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Description matérielle : 493 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : DROIT PRIVE : Nantes : 1996
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Description
Résumé : LA NOTION D'OEUVRE EST DETERMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CAR IL FAUT QU'UNE CREATION SOIT CONSIDEREE COMME OEUVRE POUR ETRE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR. OR, CETTE NOTION N'EST DEFINIE NI DANS LA CONVENTION DE BERNE, NI DANS D'AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT CEUX DU GATT, MALGRE PLUSIEURS TENTATIVES. CEPENDANT, LA CONVENTION ET D'AUTRES TEXTES LEGISLATIFS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE LES PRINCIPES PROPRES AUX DEUX GRANDS SYSTEMES DE DROIT, PERMETTENT D'EN DEGAGER LE SENS ET LES COMPOSANTS ET, PARTANT, D'EN PROPOSER UNE DEFINITION.
THE NOTION OF WORK IS CRUCIAL IN THE FIELD OF INTELLECTUAL PROPERTY BECAUSE A CREATION MUST BE CONSIDERED AS A WORK IN ORDER TO BE PROTECTED BY COPYRIGHT. YET, THIS NOTION IS DEFINED NEITHER IN THE BERNE CONVENTION, NOR IN ANY OTHER INTERNATIONAL AGREEMENT, SUCH AS THE GATT ACCORDS, IN SPITE OF NUMEROUS ATTEMPTS TO DO SO. HOWEVER, THE CONVENTION AND OTHER NATIONAL AND INTERNATIONAL LEGISLATION, AS WELL AS THE TENETS OF THE TWO LEGAL SYSTEMS, ALLOW US TO FIND THE MEANING AND COMPONENTS OF THE NOTION AND, HENCE, TO PROPOSE A DEFINITION.
Variantes de titre : THE NOTION OF WORK IN THE BERNE CONVENTION AND COMPARATIVE LAW
Notes : 1996NANT4001