LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE
LA NOTION D'OEUVRE EST DETERMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CAR IL FAUT QU'UNE CREATION SOIT CONSIDEREE COMME OEUVRE POUR ETRE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR. OR, CETTE NOTION N'EST DEFINIE NI DANS LA CONVENTION DE BERNE, NI DANS D'AUTRES AC...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Gervais Daniel J.
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Lucas André
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE / DANIEL GERVAIS; SOUS LA DIRECTION DE ANDRE LUCAS |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1996
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Description matérielle : |
493 f |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : DROIT PRIVE : Nantes : 1996 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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