LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE

LA NOTION D'OEUVRE EST DETERMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CAR IL FAUT QU'UNE CREATION SOIT CONSIDEREE COMME OEUVRE POUR ETRE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR. OR, CETTE NOTION N'EST DEFINIE NI DANS LA CONVENTION DE BERNE, NI DANS D'AUTRES AC...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gervais Daniel J. (Auteur)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA NOTION D'OEUVRE DANS LA CONVENTION DE BERNE ET EN DROIT COMPARE / DANIEL GERVAIS; SOUS LA DIRECTION DE ANDRE LUCAS
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Description matérielle : 493 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : DROIT PRIVE : Nantes : 1996
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

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