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La notion d'expertise dans le droit de l'administration
L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une act...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La notion d'expertise dans le droit de l'administration / Arnauld Noury; sous la dir. de Raphaël Romi |
| Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1996 |
| Description matérielle : | 1 vol. (622 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1996 |
| Sujets : | |
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La notion d'expertise dans le droit de l'administration |
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