La notion d'expertise dans le droit de l'administration

La notion d'expertise dans le droit de l'administration

L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une act...

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Auteurs principaux : Noury Arnauld (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion d'expertise dans le droit de l'administration / Arnauld Noury; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 1996
Description matérielle : 1 vol. (622 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1996
Sujets :
Expertises > France
Preuve (droit)
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