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La notion d'expertise dans le droit de l'administration
L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une act...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La notion d'expertise dans le droit de l'administration / Arnauld Noury; sous la dir. de Raphaël Romi |
| Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1996 |
| Description matérielle : | 1 vol. (622 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1996 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La notion d'expertise dans le droit de l'administration |
| Résumé : | L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une activité normative, devant le juge, comme devant l'administration. The expertise is traditionally considered as an instrument between judge's hands. The expert is supposed to be competent, he's reputed destitute of one's own free will. The juridictional analysis try to demonstrate, that this "schema" is a pretence. The expertise is fully an normative activity in front of the judge as in front of the administration. |
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| Variantes de titre : | The notion of expertise in french administration |