APPLICABILITE D'OFFICE DU DROIT ETRANGER ET SES LIMITES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

APPLICABILITE D'OFFICE DU DROIT ETRANGER ET SES LIMITES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DANS CETTE THESE NOUS EXAMINONS LA QUESTION DE L'APPLICABILITE D'OFFICE DU DROIT ETRANGER ET LES EMPECHEMENTS DE SON APPLICATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA QUESTION EST DE SAVOIR SI LA REGLE DE CONFLIT DESIGNANT LE DROIT ETRANGER COMPETENT DOIT ETRE TRAITEE COMME TOUTE AUTRE REGLE DE...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cheikholeslami Sayed Mohsen (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Le Moal Roger (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : APPLICABILITE D'OFFICE DU DROIT ETRANGER ET SES LIMITES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE / SAYED-MOHSEN CHEIKHOLESLAMI; SOUS LA DIRECTION DE ROGER LE MOAL
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 308 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Droit international privé
Ordre public
Fraude
Éviction
Droit comparé
DROIT PRIVE : DROIT INTERNATIONAL PRIVE PROCEDURES
/DROIT INTERNATIONAL PRIVE/IMPOSSIBILITE/ORDRE PUBLIC/FRAUDE
Documents associés : Reproduit comme: L' applicabilité d'office du droit étranger et ses limites en droit international

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