De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique

CETTE THESE POSE LES BASES THEORIQUES D'UN MODELE D'AUTONOMIE "A LA FRANCAISE", QUI NE SE CONFOND PAS AVEC L'AUTONOMIE PRATIQUEE DANS LES ETATS REGIONAUX, MAIS QUI PERMET MALGRE TOUT AUX COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES DE PRENDRE DES DECISIONS DE NATURE POLITIQUE. DANS SA P...

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Bibliographic Details
Main Author : Joyau Marc (Auteur)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Vincent Jean-Yves (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique / Marc Joyau; sous la direction de Jean-Yves Vincent
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Physical Description : 506 f.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1996
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
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Description
Summary : CETTE THESE POSE LES BASES THEORIQUES D'UN MODELE D'AUTONOMIE "A LA FRANCAISE", QUI NE SE CONFOND PAS AVEC L'AUTONOMIE PRATIQUEE DANS LES ETATS REGIONAUX, MAIS QUI PERMET MALGRE TOUT AUX COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES DE PRENDRE DES DECISIONS DE NATURE POLITIQUE. DANS SA PREMIERE PARTIE, LA RECHERCHE DEMONTRE QUE CES COLLECTIVITES NE PEUVENT DISPOSER D'UN POUVOIR NORMATIF "INITIAL", C'EST-A-DIRE D'UN POUVOIR NORMATIF A LA FOIS "ORIGINEL" (NE RESULTANT D'AUCUNE DELEGATION) ET "INCONDITIONNE" (S'EXERCANT DIRECTEMENT SUR LE FONDEMENT DE LA CONSTITUTION). PUIS, DANS LA SECONDE PARTIE, L'ETUDE FAIT APPARAITRE QUE GRACE A UNE DETERMINATION MATERIELLE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES, L'INDEPENDANCE DES CONDITIONS D'EXERCICE DU POUVOIR NORMATIF DE CES COLLECTIVITES PEUT ETRE OBTENUE. LES COLLECTIVITES LOCALES FRANCAISES PEUVENT DONC DISPOSER D'UN POUVOIR NORMATIF "AUTONOME". ENFIN, LES MATIERES DANS LESQUELLES LESDITES COLLECTIVITES LOCALES POURRAIENT EXERCER LEUR POUVOIR NORMATIF AUTONOME ET LE RISQUE DE "JACOBINISME JURIDICTIONNEL" QUE POURRAIT FAIRE COURIR A L'AUTONOMIE LA REGULATION CONTENTIEUSE D'UN TEL REGIME D'ADMINISTRATION, SONT ENVISAGES DANS LA TROISIEME PARTIE DE CE TRAVAIL.
THIS THESIS SETS OUT THE THEORETICAL BASIS OF A FRENCH AUTONOMY MODEL, WHICH SHOULD NOT BE CONFUSED WITH AUTONOMY AS IT IS KNOWN IN REGIONAL STATES (SPAIN, ITALY) BUT WHICH, NONTHELESS, ALLOWS FRENCH TERRITORIAL COLLECTIVITIES (LOCAL GOVERNMENT) TO MAKE POLITICAL DECISIONS. IN THE FIRST PART, RESEARCH SHOWS THAT THESE COLLECTIVITIES DO NOT HAVE AN INITIAL NORMATIVE POWER, THAT IS A NORMATIVE POWER BOTH "ORIGINAL" (NOT THE RESULT OF DELEGATION) AND "INCONDITIONAL" (TO BE USED DIRECTLY ON THE BASE OF THE CONSTITUTION). IN THE SECOND PART, THE STUDY SHOWS THAT, AS THE COMPETENCE (DOMAINE OF ACTION) OF LOCAL GOVERNMENT IS MATERIALLY DETERMINED, INDEPENDENT USE OF NORMATIVE POWER MAY BE OBTAINED. FINALLY THE AREAS IN WHICH THESE COLLECTIVITIES MAY USE THEIR NORMATIVE POWER, AND THE DANGER OF "CENTRALIZATOR JUDGEMENTS", RESULTING FROM CONTENTIOUS REGULATION ARE ENVISAGED IN THE THIRD PART OF THIS THESIS (TRANSLATION : ALISON PARATT).
Variantes de titre : THE AUTONOMY OF FRENCH TERRITORIAL COLLECTIVITIES. CONTRIBUTION TO A THEORY OF POLITICAL DECENTRALISATION
Notes : 1996NANT4017
Bibliography : Bibliogr. f. 387-423